J.O. 128 du 3 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFB0600623A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 mai 2006 et à compter du 1er janvier 2006, Mme Nicolas (Josiane), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du service de soutien de la flotte de Toulon, en remplacement de Mme Braquy (Josette), secrétaire administrative.

Mme Nicolas (Josiane) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.